Ce titre était un extrait de ce que la ministre a entendu à l’Assemblée nationale, dans l’après-midi du 20 avril, lors de la lecture d’une des pétitions.

Pour ne nommer que ceux-là. Dernièrement on parlait du facteur de l’accoutumance avec un nouveau véhicule, décrit dans le 2e mémoire de l’APVIQ, et celui de la montée de la popularité de la drift, décrit dans cet article. Voici à présent un autre fait qui n’a pas été pris en compte par la SAAQ.

Le ministère de la Défense du Royaume-Uni (un pays où les véhicules ont habituellement le volant à droite) a fait, en 1999, une étude qui compare le taux d’accidents par distance parcourue sur les chemins publics entre leurs Land Rover avec le volant à droite et ceux avec le volant à gauche. Contrairement à la comparaison faite dans l’étude de la SAAQ, nous avons affaire ici à une vraie comparaison des plus incontestable.

Comparativement à l’étude de la SAAQ, celle du ministère de la Défense du Royaume-Uni :

• Tient compte de la distance parcourue;
• Ne s’agit pas d’une comparaison entre deux groupes de véhicules comprenant chacun plusieurs modèles différents. Il s’agit du même modèle de Land Rover dans les deux groupes;
• Ne s’agit pas d’une comparaison entre deux groupes de conducteurs dont on ne peut pas vérifier l’attitude au volant, et la raison pour laquelle ils ont acheté ce véhicule (le genre d’utilisation qu’ils comptent en faire). Les Land Rover sont conduits par le même type de personnes (des militaires en fonction), et pour la même utilisation sur les routes du Royaume-Uni.

Le résultat : les Land Rover avec le volant à gauche (position de conduite inverse de la norme nationale en Angleterre) de la Défense du Royaume-Uni avaient 30% moins d’accidents par distance parcourue que ceux avec le volant à droite! Cela arrive pile à l’inverse de l’étude de la SAAQ!

Certains pourraient oser dire, bêtement, que l’on vient de prouver avec cela que l’humain est prédisposé à avoir 30% plus de risques de faire un accident au volant d’un véhicule avec le poste de conduite à droite, peut importe la configuration du sens de la circulation sur les routes. Pour les faire taire, disons simplement que le Royaume-Uni est le pays qui a le meilleur bilan de sécurité routière au monde, suivi pas très loin derrière, du Japon. Cela dit, pourquoi ne pas en profiter pour donner un autre extrait de ce que la ministre a entendu à l’Assemblée nationale, dans l’après-midi du 20 avril : Considérant que beaucoup de modèles neufs, ayant le volant à gauche, sont vendus au Japon et au Royaume-Uni et que, malgré la cohabitation des deux positions de conduite, cela n’affecte pas leurs bilans de sécurité routière.

Si la ministre veut interdire les véhicules avec le volant à droite au Québec, elle se doit d’avoir la preuve que c’est leur position de conduite qui augmente leur surrisque d’être impliqué dans un accident, à cause de ce que dicte l’article 633.1. Elle n’a toujours pas cette preuve puisque l’étude de la SAAQ n’en fournit aucune qui est hors de tout doute. De plus, à présent, on vous apprend qu’une autre étude, plus solide, vient tout contredire. Cela dit, elle doit soit abandonner son projet, ou demander à la SAAQ de faire une autre étude plus exhaustive… mais rendue là, qui voudrait donc qu’une autre soit faite avec l’argent de nos taxes? Que l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec, la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec et CAA-Québec paient chacun la note!

Discussions au parlement du Royaume-Uni concernant des véhicules avec poste de conduite à gauche :

Extrait d’une transcription : http://www.parliament.uk

Landrovers: MoD Use in UK

Earl Attlee asked Her Majesty’s Government:
How many Landrovers issued to Ministry of Defence units in the United Kingdom are (a) left-hand drive and (b) right-hand drive.[HL1200]

Baroness Symons of Vernham Dean: The number of Landrovers issued to Ministry of Defence units for use in the United Kingdom is 11,261, of which 1,091 are left-hand drive and 10,170 right-hand drive vehicles. An additional 53 left-hand drive vehicles are held in storage as part of the attrition fleet and would not normally be issued to UK mainland units.

Earl Attlee asked Her Majesty’s Government:
How many accidents have involved Landrovers issued to Ministry of Defence units for use in the United Kingdom which are (a) left-hand drive and (b) right-hand drive.[HL1201]

Baroness Symons of Vernham Dean : The total number of accidents that have involved MoD Landrovers in the United Kingdom between 1 January 1999 and 31 December 1999 was 1,199, of which 91 were left-hand drive and 1,108 right-hand drive vehicles. As at 24 February 2000, a total of 11,261 Landrovers were issued to mainland UK units, of which 10,170 were right-hand drive and 1,091 were left-hand drive.

8 Mar 2000 : Column WA149

Earl Attlee asked Her Majesty’s Government:
What is the accident rate compared to distance travelled for Landrovers issued to Ministry of Defence units for use in the United Kingdom which are (a) left-hand drive; and (b) right-hand drive.[HL1202]

Baroness Symons of Vernham Dean : Based on a planned utilisation rate of 10,000 miles per Landrover vehicle per year, for the period 1 January 1999 to 31 December 1999 there was one accident per every 93,920 miles travelled. This equates to one accident per every 119,890 miles travelled for left-hand drive vehicles and one accident for every 91,787 miles travelled for right-hand drive vehicles.

Lords Written Answers (8 Mar 2000)
Landrovers: MoD Use in UK
Lords Hansard text for 8 Mar 2000 (200308w03)

(Cette article est un extrait du 2e mémoire de l’APVIQ)

Selon les données venant de Statistique Canada, les québécois achètent plus de modèles neufs importés (outre-mer) que partout ailleurs au Canada.

Référence

Les goûts des Québécois en matière d’automobile sont différents du reste du Canada, et de façon encore plus marquée, des États-unis. Nous achetons au Québec davantage de modèles importés faits pour le marché international. Les chiffres de vente des modèles le démontrent. La raison derrière ce fait se résume ainsi : les préférences des Québécois pour les automobiles se rapprochent plus de celles des Européens et dans une certaine mesure, celles des Japonais que de celles du restant de l’Amérique du Nord.

Par contre, notre marché étant petit et intégré au restant de l’Amérique du Nord, les constructeurs étrangers ne trouvent que très rarement des justifications financières pour adapter leurs modèles aux normes nord-américaines quand ceux-ci ne seront populaires qu’au Québec. Les québécois se retrouvent donc avec une sélection de modèles qui ne représente pas leurs préférences mais celles de leurs voisins immédiats.

Cette situation ne doit pas aller en s’empirant.

La seule porte de sortie qui existe à cette sélection restreinte de modèles répondant aux préférences des Québécois est de permette aux individus d’importer, personnellement, un véhicule d’un autre continent.

Par contre, ce véhicule se doit d’être vieux de 15 ans et plus. Cette restriction, venant du fédéral, étant déjà très stricte, il serait très regrettable que le gouvernement du Québec décide de mettre son grain de sel pour la rendre encore plus stricte, en adoptant des interdictions quant à l’accès routier à de tels véhicules importés. Aller vers une mesure qui limiterait davantage le droit ou la possibilité d’importer des voitures d’ailleurs dans le monde, sous prétexte qu’elles ne respectent pas les normes nord-américaines, irait d’une certaine façon à l’encontre des intérêts des Québécois. Le gouvernement du Québec doit réviser son approche dans sa législation sur les véhicules automobiles. Un enlignement trop grand vers les manières de dans les autres juridictions en Amérique du Nord est condamnable et non souhaitable dans le contexte québécois. Il faut une telle considération lorsqu’une décision sera prise.

Il est regrettable de constater que la SAAQ et le ministère des Transports ne semblent pas, jusqu’à présent, être du même avis, en privilégiant d’interdire l’accès aux chemins publics des véhicules avec poste de conduite à droite fabriqués il y a moins de 25 ans. Cette mesure s’inspire de la stricte loi d’importation en vigueur aux États-Unis, qui fait beaucoup de mécontents chez nos voisins du sud.

Pétition à venir

Titre : Véhicules importés d’outre-mer au Québec

CONSIDÉRANT, comme le démontre Statistique Canada, que comparativement aux autres Canadiens, les goûts des Québécois pour les automobiles se rapprochent davantage de ceux des Européens et des Asiatiques;

CONSIDÉRANT QUE l’harmonisation trop importante des normes de Transport Canada avec celles des États-Unis nuit considérablement à l’introduction sur notre marché de davantage de modèles étrangers qui plaisent aux Québécois;

CONSIDÉRANT QUE la sélection de modèles offerts sur le marché québécois représente davantage les préférences de nos voisins nord-américains;

CONSIDÉRANT QUE la loi fédérale restreint sévèrement l’importation de véhicules étrangers plus récents que 15 ans, excepté ceux venant des États-Unis;

CONSIDÉRANT QUE la popularité des véhicules importés du Japon, malgré qu’ils soient vieux de plus de 15 ans d’âge et que leur volant soit à droite, démontre la forte préférence des Québécois pour les modèles vendus à l’étranger;

CONSIDÉRANT QU’en 2009, lors d’une assemblée du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, des représentants de la SAAQ ont essayé de convaincre les autres provinces de former une coalition ayant comme objectif de faire pression sur le fédéral pour faire passer la loi d’importation à 25 ans comme aux États-Unis;

Nous, signataires de cette pétition, demandons à l’Assemblée nationale du Québec de faire pression sur le gouvernement pour qu’il cesse d’entreprendre des actions en vue de restreindre davantage le choix de modèles étrangers à la disposition des Québécois, exige à la SAAQ de faire de même, et fasse plutôt pression sur le fédéral pour que soit allégé les restrictions sur l’importation de véhicules.

Plus nous avançons et plus nous démontrons que le surrisque des voitures avec le volant à droite est causé par l’attitude du conducteur et non par les spécifications de la voiture.

Pour que la ministre Julie Boulet puisse interdire les véhicules avec poste de conduite à droite, l’article 633.1 devrait se lire comme suit:

Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule dont leurs conducteurs constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Ce n’est pas le cas; il se lit comme suit:

Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Un véhicule Toyota dont la pédale d’accélérateur reste coincée constitue un risque pour la sécurité. L’article 633.1 est donc applicable dans ce cas. Pour une catégorie de véhicule avec une plus grande proportion de propriétaires qui ont un comportement imprudent au volant, rien ne peut être fait avec cet article. Ce qui est le plus troublant est lorsque l’on sait qui a fait adopter cet article en 2007…

Qu’à cela ne tienne, il devrait y avoir un 3e arrêté

On a apprit d’une source que vendredi prochain, le 23 avril, serait publié dans la gazette officielle un arrêté qui entrera en vigueur le lendemain sans toutefois obtenir plus de détails.

Est-ce pour un autre prolongement de 180 jours du moratoire? Est-ce pour rendre permanent l’arrêté du 26 octobre? Quoi qu’il en soit, l’APVIQ ne baissera pas les bras. Dans une éventualité comme dans l’autre, nos plans ont déjà été établis depuis longtemps.

La drift est un type de pilotage qui consiste à utiliser une voiture à propulsion pour faire du dérapage contrôlé. C’est des manœuvres de conduite qui peuvent avoir des conséquences dangereuses lorsqu’elles sont effectuées par quelqu’un qui n’est pas expérimenté.

Une mode avec ce type de pilotage est née au Japon il y a de cela 20 ans. Les Japonais vont sur les nombreux circuits fermés dans leur pays pour faire cela. Beaucoup de modèles disponibles au Japon à propulsion sont idéaux pour être modifié en bolide expressément pour la drift, tel que les 180SX, Silvia, Skyline, RX-7, Trueno, Levin et Supra. Les modèles utilisés sont majoritairement des années 1988 à 1995.

Le manga japonais Initial D, dont les épisodes sont largement disponibles sur internet, a contribué à faire connaître la drift au Québec il y a quelques années.

La drift était inconnu au Québec jusqu’en 2005 ou 2006. Le manga japonais « Initial D » et le film « Rapides et dangereux : Tokyo Drift » ont contribué à faire connaître la drift au Québec. Au même moment où ce type de pilotage montait en popularité au Québec, les voitures déjà modifiées pour la drift disponible au Japon tournaient l’âge des 15 ans, et, par conséquent, devenaient légales à l’importation au Canada. Conséquemment, beaucoup d’importateurs commerciaux sont apparus en même temps au Québec pour ce type de voitures.

Voyez le portrait. Vous avez des personnes inexpérimentées en drift qui expérimente sur la route des manœuvres sous l’influence de films, dessin animé et jeux vidéo. Cela a dû sans conteste avoir des conséquences malheureuses assez souvent durant 2007 et 2008. Cependant, il faut noter que contrairement aux accidents causés par la vitesse, les accidents qui arrivent à la suite d’une manœuvre de drift périlleuse causent moins souvent des blessures et souvent un seul véhicule est impliqué (celui du conducteur imprudent qui se retrouve dans le fossé).

Ce fait, la montée de la popularité de la drift au Québec, a été de toute évidence négligé par la SAAQ dans leur étude. Sans compter le facteur de l’accoutumance avec un nouveau véhicule acquit, ce dont une étude de Transport Canada démontre, tel qu’invoqué dans le 2e mémoire de l’APVIQ.

Photo d’une Ford Mustang et d'une Dodge Viper durant une manoeuvre de drift pour rappeler que ce ne sont pas que les voitures japonaises qui sont à propulsion et donc adaptées pour en faire.

Le président de l’APVIQ a envoyé une lettre, le 21 mars dernier, à Johanne St-Cyr, vice-présidente à la SAAQ, lui réclamant que la Société cesse de s’arrêter à la conclusion que la position de conduite à droite explique le surrisque, et lui réclament, également, qu’une étude complémentaire soit entreprise en tenant compte du nombre de véhicules impliqués dans les accidents, et également d’autres facteurs si cela est possible. L’étude de la SAAQ démontre qu’il y a de la fumée, mais sans démontrer d’où le feu provient. En ne donnant pas suite à cette demande, la SAAQ ne ferait que démontrer à la population qu’elle ne remplit pas correctement son mandat, qui est d’assurer la sécurité des usagers de la route, en s’arrêtant trop rapidement sur une conclusion hâtive. Nous n’avons toujours pas reçu de retour à cette lettre.

Puisque la SAAQ ne fait rien en ce sens, l’APVIQ s’engage à sensibiliser la population à aller essayer les limites de leur voiture de façon sécuritaire seulement sur un circuit fermé et contrôlé. Il y en a plusieurs au Québec, cela ne manque pas.

Dans un communiqué de presse du 14 janvier sur le site d’Hydro-Québec, on peut y lire :

« Hydro-Québec et Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. (VVMC) ont annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole d’entente en vue de lancer l’automne prochain le plus important projet pilote d’essai de voitures tout électriques au Canada.

En collaboration avec la Ville de Boucherville, Hydro-Québec évaluera la performance de jusqu’à 50 voitures tout électriques Mitsubishi i-MiEV dans diverses circonstances, et notamment en conditions hivernales. Le projet, dont le coût est évalué à 4,5 millions de dollars, réunit un constructeur automobile, une entreprise de services publics, une municipalité et des entreprises locales qui intégreront les véhicules à leur parc automobile. Le projet a été conçu afin de pouvoir étudier la performance de recharge des véhicules ainsi que l’expérience de conduite et la satisfaction globale des conducteurs. »

Au Japon, la i-MiEV a été commercialisée en juin dernier et est vendue pour le moment seulement aux agences gouvernementales et aux entreprises pour leur flotte de véhicules. Elle sera disponible au grand public à partir d’avril. Ce modèle entre dans la catégorie des kei, par ses petites dimensions, sa puissance ne dépassant pas les 64 ch et sa cylindrée en dessous de 660cc (de 0cc pour être exact étant donné l’absence de moteur à combustion qui est remplacé par un électrique).

Étant donné que ce modèle a été conçu pour le marché japonais au départ, il n’est produit qu’avec le volant à droite. Depuis un an, des exemplaires sont à l’essai sur les routes de plusieurs endroits dans le monde où la circulation se fait dans le sens contraire aiguille d’une montre, comme au Québec. On peut citer en exemple la Californie, la Colombie-Britannique, l’Espagne, la Norvège et la Hollande où cette voiture avec poste de conduite à droite a un libre accès aux routes étant donné qu’aucune règlementation dans ces dernières ne l’interdit à leurs citoyens. Mitsubishi a présenté au Salon de l’auto de Genève 2009 un concept d’une i-MiEV avec le volant à gauche, mais aucune date n’a encore été donnée quant à sa mise en production.

Alors, voici le portrait. Hydro-Québec, une société d’État québécoise, en partenariat avec VVMC, veut lancer au Québec un projet pilote d’essai de véhicule électrique avec une flotte de i-MiEV. Cependant, étant donné que ce modèle a son volant à droite, la SAAQ, une autre société d’État québécoise, refuse d’accorder le droit de leur faire passer une inspection chez un mandataire.

La Mitsubishi i-MiEV d'Hydro-Québec avec le volant à droite lors de sa présentation au Salon de l'auto de Montréal le 14 janvier dernier

Cela ne rappelle-t-il pas la situation dans laquelle sont des dizaines de propriétaires de voiture usagée importée du Japon arrivée au Québec après le 29 avril 2009?  Ces derniers ne peuvent se servir de leur JDM que pour l’exposer devant leur maison tout comme Hydro-Québec ne peut servir de l’i-MiEV que pour l’exposer au Salon de l’auto de Montréal. Aussi ridicule que cela puisse l’être est le fait qu’Hydro-Québec et un constructeur automobile s’ajoutent maintenant à la liste de ceux qui sont affectés par l’arrêté ministériel!

< sarcastique > L’APVIQ invite donc Hydro-Québec à venir sur son site pour remplir le formulaire qui répertorie les propriétaires de véhicule avec poste de conduite à droite qui ne peuvent pas passer l’inspection! < /sarcastique >

Hydro-Québec a donc annoncé que les essais routiers commenceront à l’automne prochain. La situation règlementaire permettra-t-elle de lancer son projet pilote à ce moment? Ou, les i-MiEV avec le volant à gauche seront-t-elles produites avant ce temps? Seul l’avenir nous le dira. Quoi qu’il en soit, les essais dans des conditions hivernales ne pourront pas se faire avant le prochain hiver. Pendant ce temps, deux autres modèles de voiture électrique, la Chevrolet Volt et la Nissan Leaf, seront déjà sur le point d’être commercialisées au Québec! À cause de l’arrêté ministériel que la SAAQ avait réclamé auprès de la ministre Boulet, ce projet-pilote risque donc de s’avérer peu utile en fin de compte dans son objectif d’évaluer les voitures électriques avant leur introduction de masse sur le marché québécois.Cette situation malheureuse n’a pas été provoquée volontairement par aucun des partis.

Sur un autre ordre d’idée, des décisions de la SAAQ, dans le but d’assurer l’application de l’article 214 du CSR, ont pour conséquence de mettre des bâtons dans les roues à l’introduction de voitures électriques au Québec.On a qu’à penser à son projet pilote de véhicule à basse vitesse (VBV) électrique, qui a pris des années à être élaboré pour finalement aboutir à quelque chose qui impose des restrictions trop importantes pour intéresser quiconque à en acheter une.Pendant ce temps, à certains autres endroits au Canada, ces véhicules roulaient déjà depuis longtemps, et, dans le cas de certaines municipalités, sans avoir eu à être soumis à un projet pilote au préalable. Le seul manufacturier de voitures, installé au Québec, ZENN Motor Company, qui fabriquait ce type de véhicule à St-Jérôme, a fini par fermer son usine en décembre dernier.

Et que dire du cas de cette PME : Voitures électriques du Québec. Cette entreprise veut se spécialiser dans la conversion électrique de voitures usagées. Son président tente par tous les moyens, depuis des mois, d’obtenir auprès de la SAAQ une certification de sécurité sur sa procédure de conversion de véhicule pour pouvoir faire aboutir son projet, mais sans succès. Une lettre qu’il y a envoyée au Ministère du Transport en avril 2009 dénonce toutes les difficultés que la SAAQ lui impose. Pendant ce temps, dans les autres provinces au Canada, des milliers de voitures converties électriques sont immatriculées .

Plusieurs raisons techniques ont amené Mitsubishi à utiliser son modèle de kei « i » comme plateforme pour sa technologie de batterie et de moteur. Les kei de 15 ans et plus importées du Japon sont aussi des plus appropriés pour une conversion à un moteur électrique. De plus, même avec leur moteur à essence de 660cc, leur consommation n’a rien à envier aux modèles hybrides. Certains kei ne font pas plus que 4 litres au 100km. Sans compter qu’ils ont la plupart du temps seulement entre 50 000 et 100 000km au compteur malgré leur age, et leur bas prix d’achat/importation est jusqu’à dix fois moins cher qu’une Toyota Prius dans certains cas.

N’est-il pas curieux de constater que la SAAQ s’attaque de façon particulière aux quelques centaines de voitures JDM de 15 ans de ce type qui ont été importées au Québec? Si, assurer la sécurité, était réellement le facteur premier, pourquoi alors les véhicules antiques, qui avaient peu ou pas de normes de sécurité à respecter dans leur conception, ne sont-t-ils pas obligés d’être uniquement plaqué « C »,  à circulation restreinte aux routes de 70km/h et moins, depuis longtemps comme c’est le cas maintenant pour les kei? Allez savoir.

Arrêté numéro 2009-15 de la ministre des Transports en date du 22 octobre 2009

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2)

CONCERNANT l’accès aux chemins publics des véhicules munis d’un poste de conduite à droite

LA MINISTRE DES TRANSPORTS,

VU le premier alinéa de l’article 633.1 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), suivant lequel le ministre des Transports peut, par arrêté, après consultation
de la Société de l’assurance automobile du Québec, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens;

VU le premier alinéa de cet article qui prévoit le droit pour tout intéressé de transmettre des commentaires à la personne désignée à l’arrêté dans les 90 jours de sa publication à la Gazette officielle du Québec;

VU le premier alinéa de cet article suivant lequel le ministre peut par arrêté, à l’expiration des 180 jours, rendre la restriction ou l’interdiction permanente;

VU le premier alinéa de cet article suivant lequel une restriction ou une interdiction édictée en vertu de cet alinéa entre en vigueur à la date de la publication de l’arrêté à la Gazette officielle du Québec;

VU le quatrième alinéa de cet article qui prévoit que l’obligation de publication prévue à l’article 8 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1) ne s’applique pas à un arrêté pris en vertu de cet article;

VU qu’il appert, après consultation de la Société, qu’il est opportun d’interdire ou de restreindre, pour une durée de 180 jours, l’accès aux chemins publics à certains véhicules munis d’un poste de conduite à droite parce qu’ils constituent un risque pour la sécurité des personnes ou des biens;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’interdire ou de restreindre, pour une durée de 180 jours, l’accès aux chemins publics aux véhicules munis d’un poste de conduite à droite pour les motifs invoqués par la Société;

ARRÊTE CE QUI SUIT :

1. L’accès aux chemins publics est interdit aux véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite à l’exception :

1° des véhicules immatriculés au Québec avant le 29 avril 2009;

2° des véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec;

3° des véhicules fabriqués 25 ans et plus avant la date de leur importation au Canada;

4° des camions, des souffleuses à neige et des véhicules de transport d’équipement au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers édicté par le décret 1420-91 du 16 octobre 1991;

5° des véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le long d’un chemin dans le cadre d’un travail visant un service public;

6° des véhicules-outils;

7° des véhicules routiers appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui est titulaire d’un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1).

2. Les véhicules légers immatriculés avant le 29 avril 2009, en usage sur les chemins publics, doivent :

1° être immatriculés comme véhicule de promenade à circulation restreinte;

2° être munis d’une plaque d’immatriculation portant le préfixe « C » conformément à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, édicté par le décret numéro 1420-91 du 16 octobre 1991.

Pour l’application du présent arrêté, on entend par « véhicule léger » un véhicule routier muni d’un poste de conduite à droite, autre qu’un véhicule à deux roues, qui satisfait aux exigences suivantes lors de sa vente au premier usager :

1° une longueur de 3,4 mètres ou moins;

2° une largeur de 1,48 mètre ou moins;

3° une hauteur de 2,0 mètres ou moins;

4° un moteur d’une cylindrée de 660 cm3 ou moins;

5° un moteur d’une puissance de 47,7 kW ou moins.

3. Nul ne peut conduire un véhicule léger sur un chemin public sur lequel la vitesse maximale permise est de plus de 70 km/h.

4. Les véhicules routiers immatriculés avant le 29 avril 2009, au moyen d’un certificat d’immatriculation temporaire ou d’une plaque d’immatriculation amovible, ne peuvent se prévaloir de l’exception prévue au paragraphe 1° de l’article 1.

5. Le propriétaire d’un véhicule léger qui contrevient à l’article 2 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 360 $.

6. Quiconque contrevient à l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 360 $.

7. Tout intéressé peut transmettre ses commentaires portant sur le présent arrêté avant le24 janvier 2010, à monsieur Mark Baril, Société de l’assurance automobile du Québec, 333, boulevard Jean-Lesage, C-4-21, C. P. 19600, Québec (Québec) G1K 8J6, courriel Mark.Baril@saaq.gouv.qc.ca

8. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 octobre 2009 à l’exception des articles 2, 3, 5 et 6 qui entreront en vigueur le 27 décembre 2009. Il est abrogé le24 avril 2010.

La ministre des Transports,
JULIE BOULET

Voici des documents que l’APVIQ a reçus de la SAAQ à la suite de demandes par l’entremise de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un de ceux-ci nous donne l’évolution du nombre de véhicules avec poste de conduite à droite de 2006 jusqu’à la fin de 2008, selon les estimations de la SAAQ. Ce document rédigé le 30 avril détermine également, de façon très sommaire, le nombre d’accidents des véhicules dans ce lot d’après un “fichier des événements”, sans toutefois donner de détails sur les circonstances et le conducteur responsable. Ces chiffres témoigneraient du fait que le taux d’accident ne serait pas plus élevé que la moyenne, d’après ce dont nous avons appris. Ce document est incomplet puisque certains paragraphes semblent avoir été censurés pour une certaine raison…

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Un autre document, rédigé le 3 mars 2009 par la SAAQ, semble être celui qui présente à la ministre les motifs pour faire son arrêté. Certaines parties ont été également censurées dans ce document qui nous a été transmis…

Il est déconcertant, en lisant ce document, de constater que la SAAQ puisse induire les lecteurs en erreur en omettant de spécifier que la Loi sur la sécurité automobile (LSA) de Transport Canada n’interdit pas les véhicules de promenade avec poste de conduite à droite.

L’autre point de ce document à souligner est celui-ci: “Cette durée (les 180 jours de l’arrêté) devra éventuellement inclure une période d’avis suffisante pour permettre aux commerçants et aux propriétaires affectés par le moratoire de se préparer.”

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Des lobbyistes contre les JDM

Dans le cas des deux derniers documents, il s’agit:

• D’une lettre que la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec avait adressée à la ministre Julie Boulet, le 5 novembre 2007 avec, en attaché, une lettre que le CAA-Québec avait adressée à Gaétan Bergeron du département de l’ingénierie automobile de la SAAQ, le 18 octobre 2007.  Celle-ci est suivie d’une réponse faite par Johanne St-Cyr, vice-présidente à la SAAQ.

On peut y constater l’engagement de CAA-Québec à procéder à une campagne de salissage auprès du gouvernement envers les véhicules avec poste de conduite à droite importés du Japon, campagne amorcée en 2007. La carte de la pollution des gaz d’échappement a été jouée. Ceci bien sûr, en faisant abstraction du fait que les voitures importées du Japon en Colombie-Britannique (la province au Canada qui en a le plus sur ces routes) passent sans aucune difficulté les tests d’émission des gaz d’échappement obligatoires dans cette province lorsque leur système d’anti-pollution est dans un état conforme.

Il est nécessaire de rappeler le laxisme de notre gouvernement au Québec, qui perdure depuis des années, pour la mise en place d’un tel programme d’inspection. Plutôt que de mettre le focus au bon endroit, c’est à dire de profiter de l’occasion pour énoncer ce problème comme un argument de plus pour réclamer la mise en place d’un contrôle sur les émissions polluantes du parc automobile québécois, CAA-Québec et la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec ont, de façon déplorable, détourné l’attention de la SAAQ et de deux ministères, pour arriver à leur fins dans leurs attaques contre les JDM. Ceci n’ajoute rien à la crédibilité de ces deux lobbyistes.

Une analyse plus complète sur le sujet sera publié sur ce site bientôt.

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• D’une lettre que l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ) avait adressée à Johanne St-Cyr, le 14 janvier 2008, suivie de la réponse.

Cet organisme semble ne pas vouloir tenir compte du fait que les véhicules importés du Japon au Québec ne sont pas qu’une affaire qui ne concerne que les importateurs qui en font le commerce, mais bien davantage, celle de personnes au Québec, comme les membres de l’APVIQ, qui veulent acquérir ces voitures pour combler leur passion envers celles-ci.

Certains d’entre nous sont souvent même prêts à se lancer dans l’aventure de les importer par eux-mêmes avec toutes les difficultés, le risque, et le temps que cela implique pour eux. Nous avons décidé de devenir propriétaires de ces JDM en toute connaissance de cause et en connaissant très bien les difficultés éventuelles pour en faire l’entretien et obtenir des pièces de rechange. Nous sommes prêts à assumer ces responsabilités en raison de la grande passion que nous avons envers ces voitures.

Nous reconnaissons, avec l’AMVOQ, que les importateurs évoqués par elle revendent en grand volume ces voitures sans avoir de licences, ce qui occasionne divers inconvénients. Quelque chose doit être fait pour remédier à cette situation. La proposition qu’a faite l’APVIQ à la SAAQ et au ministère des Transports va justement en ce sens.

D’interdire l’importation et l’immatriculation des véhicules JDM, comme le propose l’AMVOQ pour régler ce problème, serait une solution draconienne et barbare, qui n’a pas sa place dans le Québec que nous voulons vivre!

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