Un formulaire pour les propriétaires

Dans un partenariat avec le Ministère des Transports du Québec (MTQ) ainsi que la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), l’APVIQ a décidé de créer un formulaire afin de répertorier les propriétaires de véhicules importés avec la conduite à droite qui n’ont pas pu immatriculer leur véhicule à cause du premier arrêté ministériel de avril 2009.

Autrement dit, nous avons, à la demande du MTQ, créer un formulaire en ligne qui permettra de répertorier tous les propriétaires qui sont pris avec une voiture conduite à droite qu’ils ne peuvent immatriculer. Ces véhicules doivent avoir été achetés avant le 29 avril 2009. La date d’achat ainsi que la date du Formulaire de dédouanement sont exigés dans le formulaire.

Les informations seront directement transmises au MTQ à partir d’une base de donnée. Le but de cet exercice est de quantifier, répertorier et travailler conjointement avec le MTQ afin de décider de l’avenir de ces propriétaires. Il est donc d’une importance cruciale  pour tous les propriétaires qui ont acheté une voiture avant le 29 avril mais qui n’ont pu immatriculer leur voiture de se manifester.

Nous avons jusqu’au 29 décembre pour compléter l’exercise. L’APVIQ (Association des propriétaires de véhicules importés du Québec) demande donc la collaboration de tous. Si vous connaissez des gens dans cette situation, veuillez leur demander de remplir le formulaire le plus rapidement possible.

Voici donc l’adresse du formulaire:

Formulaire

Merci et si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web de l’APVIQ à l’adresse suivante:

www.apviq.ca

ou de nous écrire un email à l’adresse suivante:

info@apviq.ca

L’APVIQ est en communication directe avec le MTQ ainsi que la SAAQ et toutes les informations que nous diffusons sont confirmées.

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